Assurance auto - faute grave au volant : comment limiter les conséquences

21.05.2013 09:50

La faute grave est donc une notion juridique, inscrite dans la loi sur la circulation routière. Les infractions sévères au code de la route suivantes sont considérées comme faute grave : un très fort dépassement de la vitesse autorisée, le non-respect d'un feu rouge, d'un stop ou d'une ligne continue, ainsi que la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants.

Les conséquences d'un sinistre causé par une faute grave du conducteur peuvent être néfastes non seulement du point de vue moral et psychologique, mais également au niveau juridique et surtout financier. En effet, lorsque la faute grave est constatée, les assurances auto concernées sont en droit de procéder à un recours ou dans certains cas de réduire ou refuser totalement l'indemnisation versée normalement en cas de sinistre. Dans cette situation, l'assuré doit en conséquence prendre en charge tout ou une partie des frais causés par l'accident. Et il ne s'agit pas seulement de frais liés à des dégâts matériels : dans l'éventualité où une victime de l'accident devient invalide et a droit à une rente, le conducteur en situation de faute grave est tenu par la loi d'en prendre en charge au moins un certain pourcentage. Les conséquences financières d'une faute grave peuvent ainsi atteindre des montants de plusieurs millions de francs !

Existe-il un moyen de se protéger des conséquences désastreuses que peuvent engendrer une faute grave ? Certains assureurs auto proposent l'option d'inclure dans la police une clause qui prévoit la "renonciation au recours en cas de faute grave" de la part de la compagnie d'assurance. Parfois même, cette clause est incluse d'office. Il est vivement recommandé d'opter pour cette clause qui se révèle généralement être peu coûteuse.

Prenez-garde néanmoins : les accidents en relation avec la conduite sous l'effet d'alcool ou de drogues, ainsi que ceux qui sont dus à un important excès de vitesse, sont exclus de toute option complémentaire d'assurance, quelle que soit l'assurance auprès de laquelle vous êtes affilié. Votre assureur ne cautionne pas n'importe quel comportement : sur la route, la prudence est votre meilleure alliée !

Comparez les primes d'assurance auto et vérifiez si l'option de couverture pour faute grave peut être incluse dans la police.

Source : bonus.ch, Patrick Ducret

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